En souscrivant aux conditions mentionnées ci-après, vous garantissez être autorisé.e à accepter les présentes modalités, vous engagez à la respecter et comprenez que des mises à jour peuvent être faites, il vous appartient alors de regarder régulièrement les présentes conditions. Votre participation au programme présume de l’acceptation.
Nous rappelons que la formation proposée par Cécile Briomet ainsi que tous les modules et supports auxquels l’affilié.e a accès, sont la propriété exclusive de Cécile Briomet.
Article 1 – Conditions préalables
Article 1.1 Définitions
Contrat / conditions : désignent le programme d’affiliation.
Affilié.e : personne participant au programme d’affiliation
Cécile briomet / Ose écrire ! Le B A – BA de l’auteur qui débute/ formation ou « programme » : propriétaire de la formation.
Hébergeur : system.io ITACWT Limited, 3 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande.
Lien du site : https://cecilebriomet.systeme.io/ ,hébergé par system.io
Article 1.2 Conditions
L’affilié.e doit avoir 18 ans ou plus pour participer au programme.
Accepter les modalités des présentes conditions générales
Article 2 – Conditions d’acceptation au programme
Article 2.1 – Refus d’accès
Cécile Briomet se réserve le droit de refuser toute demande d’affilié.e, sans raison.
De même, votre accès peut vous être retiré a posteriori si l’affilié.e ne répondait pas aux exigences légales définies dans le présent contrat ou que son comportement ne répondait pas à l’image de la formation.
Article 2.2 – Inscription
En vous inscrivant au programme d’affiliation, vous vous engagez à fournir des renseignements exacts sur votre identité mais aussi sur votre âge. Étant entendu que les mineurs ne peuvent participer au programme. Cécile Briomet ne peut être tenue responsable des fausses informations déclarées et se réserve le droit de clôturer le compte affilié.e en cas de suspicion de fausse déclaration.
Article 3 – Modalités de promotion
Article 3.1 Respect de la loi
L’affilié.e s’engage à faire la promotion des offres de Cécile Briomet en respectant les modalités suivantes :
– Ne pas enfreindre la propriété intellectuelle
– Ne pas avoir recours à des publicités payantes ou influenceurs
– Ne pas violer la loi
– Ne pas avoir recours à la diffamation ou au mensonge
– Ne pas recourir au SPAM
– Ne pas recourir au système pyramidal
– Ne pas dénigrer la formation ou Cécile Briomet
– Ne pas interférer avec la publicité de Cécile Briomet
– Ne peut engager Cécile Briomet auprès d’un tiers sans son accord express sous forme de contrat.
Cette liste est non exhausitve : l’affilié.e doit répondre aux exigences de la loi française.
En cas de manquement, Cécile Briomet ne peut être tenue responsable et se réserve le droit, le cas échéant, d’exclure l’affilié.e du programme.
L’affilié se conforte à la loi française, seule compétente en cas de litige et s’engage à promouvoir les produits de Cécile Briomet dans l’intérêt de la marque. Il est responsable du contenu qu’il publie, sur tous supports.
Article 3.2 Responsabilité de l’affilié.e
Cécile Briomet n’est pas responsable du contenu proposé par l’affilié.e mais seulement du contenu de la formation. Elle n’a aucune obligation de corriger ou valider la promotion mise en place. Toutefois, elle peut à tout moment, demander le retrait d’une publicité qu’elle juge contraire à l’image de son nom.
Article 4. Rémunération
L’affilié.e dispose d’un lien qui redirige le client vers le programme payant de Cécile Briomet, ou sa page de capture (hyperlien ou lien affilié fourni via system.io). En cas d’achat via ce lien, l’affilié.e touchera une commission telle que mentionnée sur le marketplace de system.io.
Le paiement de l’affilié.e sera effectué sous trente jours, lorsque le solde de toutes les commissions est supérieur à dix euros.
Le paiement est effectué via stripe. Cécile Briomet n’est pas responsable des éventuels frais générés par le système de transaction.
L’affilié.e est responsable de ses déclarations auprès des services des impôts et de l’URSSAF.
Article 5 Fin de la formation
En cas de résiliation de la formation, les soldes en attente seront versés aux affilié.e.s. Aucun préavis n’est délivré de la part de Cécile Briomet. La communication de la part de l’affilié.e devra cesser immédiatement.
Article 6 – Confidentialité
Un rapport de confiance est présumé entre les parties ; Toutefois, il est préférable de préciser que : les informations exclusives ou confidentielles fournies aux affilié.e.s par Cécile Briomet ne peuvent faire l’objet de divulgation sans le consentement de Cécile Briomet.
Article 7 – Limitation de responsabilité
Cécile Briomet ne peut être tenue responsable des dommages indirects, y compris dans le manque à gagner ou une négligence commise.
La responsabilité de Cécile Briomet ne peut, en aucun cas, dépasser le montant des commissions impayées.
Cécile briomet se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes conditions générales d’affiliation, à tout moment. L’affilié.e peut faire connaître son refus à tout moment et demander à sortir du programme. En cas de non manifestation, son acceptation est présumée.