Conditions générales de ventes
Éditeur des sites et hébergement
Pour https://cecilebriomet.fr : Conformément à La LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, ce site internet est édité par Cécile Briomet et hébergé par OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 dont le siège social est le 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Le site https://cecilebriomet.systeme.io/ est hébergé par system.io ITACWT Limited, 3 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande.
Préambule
Les conditions générales de vente (les “CGV”) ont pour but, d’une part, d’informer l’acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles la vente et à la livraison des livres commandés via le site et la fourniture de formations et ebooks sont réalisées et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties. Toute commande effectuée sur les sites implique l’acceptation des CGV dont l’acheteur reconnait explicitement avoir pris connaissance préalablement et sans réserve à la conclusion d’une commande.
Les présentes règles sont soumises au droit français.
Une copie peut être fournie à tout moment.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Cécile Briomet. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Cécile Briomet une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.
La société Cécile Briomet n’accepte que des clients de plus de 18 ans. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 18 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance.
Article 1 – Définitions
“Les Sites” : désigne https://cecilebriomet.fr et https://cecilebriomet.systeme.io/édités par Cécile Briomet. Le premier permet la vente des livres écrits par Cécile Briomet dans différents formats (Ebook ou broché) directement sur le site ou sur des plateformes partenaires. Le second assure la mise en ligne de formations et documents gratuits type ebook ou newsletter.
“Acheteur” ou “Utilisateur” : désigne toute personne physique qui utilise le Site et/ou qui passe une Commande sur le Site.
“Commande” : désigne tout achat validé effectué sur les Sites par un Utilisateur ou Acheteur.
Article 2 – Droit d’auteur
Les livres vendus sur le site ainsi que les formations Ose écrire !, sont protégés par le dépôt d’un copyright dans 163 pays. Tous les droits sont exclusivement réservés à son auteur et aucune partie ne peut être republiée, sous quelque forme que ce soit, sans le consentement écrit de l’auteur. L’utilisateur où l’acheteur n’a aucun des droits de revente, ni de diffusion, ni d’utilisation de cet ouvrage sans accord préalable de l’auteur. L’utilisateur ou l’acheteur ne dispose d’aucun Droit de Label Privé. Toute violation de ces termes entraînerait des poursuites à son égard.
Article 3 – Fourniture de services
Article 3.1 – Réception de commande / formation en ligne
Les modules sont délivrés à réception de la commande et ce dans un maximum de trente jours (30). Etant entendu que la livraison concerne la délivrance de l’ensemble des modules et est conditionné au paiement de la formation. L’accès à la formation est assuré via la création d’un espace personnel, directement par l’Utilisateur, sur le site dédié. Cécile Briomet n’est en rien responsable des manquements de la plateforme d’hébergement de la formation.
Article 3.2 – Durée d’accès / formation en ligne
La formation est accessible durant un an à compter de la délivrance du premier module. Les vidéos et supports doivent être visionnées (pour les premières) et téléchargés (pour les seconds) avant la fin de ce délai. A défaut, l’Utilisateur n’aura plus accès à ces éléments. Aucun rappel ne sera effectué pour prévenir de la fin du délai.
Article 3.3 – Garanties / formation en ligne
De même, les formations Ose écrire ! ont pour mission de fournir des informations de base. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de ces informations sur son propre projet professionnel. Aucun garantie de résultat n’est assurée dans le cadre de cette formation et la responsabilité de Cécile Briomet ne peut être engagée en cas de:
Litige entre l’Utilisateur et un tiers partenaire ou un client,
Défaillance technique,
Dommages indirects.
Article 4 – Prise de commande
Les commandes effectuées sur les Sites sont prises en compte et traitées à la réception du règlement par Cécile Briomet (sur les Sites) ou par les dites plateformes. Cécile Briomet décline toutes responsabilités quand aux problèmes potentiels rencontrés avec les plateformes partenaires.
Article 5 – Prix
Sur les Sites, les prix sont indiqués en Euros (€) TTC. Cécile Briomet se réserve le droit d’appliquer des promotions sur les tarifs.
Pour les commandes extérieures au Site, les plateformes appliquent des tarifs et frais de livraison qui leur sont propres et de manière indépendante de la volonté de Cécile Briomet.
Article 6 – Règlements et facturation sur les Sites
Toute commande passée sur un site appartenant à la société Cécile Briomet implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 6.1 – Nature du règlement
Règlement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : via une page sécurisée (système Stripe). L’Acheteur doit indiquer le numéro de sa carte, sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).
Article 6.2 – Facturation
L’Acheteur peut demander une facture en envoyant un email à contact@cecilebriomet.fr pour les montants en dessous du minimum légal. Pour toutes questions sur les règlements et facturation lors d’une commande sur les autres plateformes, l’Acheteur doit se rapprocher du service client de la plateforme concernée.
Article 6.3 – Validation de la commande
La validation finale des coordonnées bancaires par l’Utilisateur vaut accord de ce dernier quant à la commande effectuée sur Les Sites mais aussi quant à l’acceptation des conditions générales de vente. Il garantit à Cécile Briomet la conformité de son identité et l’exactitude des informations fournies dans le formulaire. Cécile Briomet ne peut être tenue responsable des éléments fournis par l’Utilisateur. De même, l’Utilisateur garantit être majeur et en capacité de souscrire à l’offre proposée sur les sites.
Article 7 – Envoi de la commande
Article 7.1 Formation en ligne
Pour la formation via https://cecilebriomet.systeme.io/ , voir article 3 “fourniture de service”
Article 7.2 Commandes de livres
Pour les livres papiers commandé sur https://cecilebriomet.fr, un envoi sous 72 heures après la commande est assuré. Cécile Briomet ne peut garantir les délais postaux.
Pour toute commande effectuée sur les autres plateformes, ces plateformes sont responsables de l’envoi et de la bonne réception des produits commandés. En cas de problème, merci de vous renseigner auprès du service client de la plateforme concernée.
Article 8 – Conditions de retour
Article 8.1 – Pour les livres commandés sur le site https://cecilebriomet.fr
L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs, à compter de la réception du livre commandé sur le Site pour exercer son droit de retour sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Si le délai de 14 jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai de 14 jours, le livre sera considéré comme exempte de défauts.
Le livre doit être retourné dans un emballage assurant sa bonne protection et doit être confié à un transporteur lui permettant de suivre le colis de retour. Dans le cas contraire, si le colis de retour expédié par l’Acheteur ne parvenait pas à Cécile Briomet, l’Acheteur ne sera pas en mesure de prouver l’expédition du produit à retourner et ne pourra pas demander le remboursement de ce produit.
Le livre à retourner sera envoyé à l’adresse mentionnée par Cécile Briomet lors de la prise de contact pour le retour. Il devra être accompagné d’un lettre informative sur l’expéditeur contenant : Nom – prénom – adresse -numéro de téléphone – numéro de commande.
En cas d’exercice du droit de retour, Cécile Briomet rembourse l’Acheteur de la valeur du livre papier acheté après réception du livre retourné, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Sous réserve de l’état de l’objet retourné.
Le délai de retour de 14 jours prévu par l’article L121-20 du Code de la consommation ne s’applique pas à la commande de livres numériques. Le remboursement ou l’échange n’est donc pas possibles pour une commande de livres numériques.
Article 8.2 – Pour les formations commandées sur https://cecilebriomet.systeme.io/
Compte tenu de la nature numérique de la prestation et de la finalité professionnelle de cette formation, en prenant connaissance des présentes CGV, l’Utilisateur est informé qu’il renonce à son droit de rétractation.
Article 8.2 – Pour les autres prestations commandées sur https://cecilebriomet.system.io/
Pas de remboursement possible à compter de la validation du paiement.
Article 9 – Données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant transmises au Site.
De même, l’utilisateur peut se désinscrire à tout moment de la reception d’email via le lien de désinscription ajouté à chaque email “se désabonner”.
Toute demande par le formulaire de contact devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité valable de l’Utilisateur permettant la reconnaissance de l’Utilisateur (Passeport, Carte d’Identité Nationale, Titre de Séjour ou Permis de Conduire).
Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées de manière loyale et licite à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et notamment pour lutter contre la fraude, afin d’améliorer le traitement et le suivi des Commandes, et afin de permettre aux Utilisateurs de recevoir les email.
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des sociétés partenaires.
Article 10 – Liens hypertexte
Les Sites proposés par Cécile Briomet proposent des liens de renvoi vers d’autres sites internet. Certains d’entre eux sont affiliés. En acceptant ces CGV, l’Utilisateur prend connaissance de cette information et s’engage à respecter les conditions d’utilisation des sites partenaires. La responsabilité de Cécile Briomet ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation frauduleuse etc.
Le Site peut renvoyer à des sites tiers, qui ne sont pas sous le contrôle de Cécile Briomet, via des liens hypertexte ou via le nommage des sites en question. De fait, Cécile Briomet ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites liés et ne peut pas garantir que l’Utilisateur soit satisfait des produits et services proposés par ces sites tiers.
Article 11 – Avis, témoignages
Le site accorde la possibilité aux utilisateurs de publier des avis et/ou des témoignages. Le site se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer tout avis, témoignage ou commentaire dont le contenu serait contraire aux lois ou aux bonnes mœurs et, de manière générale, illicite.
Tout Utilisateur ayant publié un avis, un témoignage ou un commentaire, accepte que Cécile Briomet puisse en utiliser le contenu pour n’importe quelle utilisation (publicité, œuvre dérivée, distribution…) et renonce gratuitement à toute revendication patrimoniale sur ce contenu.
Article 12 – Service clients
Pour toutes informations ou question, l’acheteur ou l’utilisateur peut me contacter par email ou via le formulaire de contact du Site.
Article 13 – Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Cécile Briomet ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).
Article 14 – Informations sur la société Cécile Briomet
La Société Cécile Briomet est société de droit français dont l’adresse est :
Cécile Briomet 64240 Urt