Cécile Briomet s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.
ARTICLE 1 : DEFINITIONS
Le Site : L’ensemble du site, pages Internet et services en ligne accessibles sans ou avec inscription proposés par les adresses URL suivantes: https://cecilebriomet.fr et https://cecilebriomet.systeme.io/
Les Cookies : Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
La Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. C’est par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site https://cecilebriomet.fr et https://cecilebriomet.systeme.io/
RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel.
Le Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).
ARTICLE 2 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), les informations vous concernant sont destinées à Cécile Briomet, responsable du traitement. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (détails à l’article 7). Si vous êtes inscrits à l’une de mes listes de communication par email, je vous informe que j’enregistre les statistiques sur les emails que vous recevez, pour une durée de 3 ans.
En vous connectant aux deux sites susmentionnés et mis en ligne par Cécile Briomet, vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L’autrice n’autorise qu’un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels vous accédez, limité à un enregistrement temporaire sur votre ordinateur aux fins d’affichages sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier. Toute autre utilisation est soumise à mon autorisation expresse préalable. En poursuivant votre visite de mon site vous acceptez de respecter les restrictions ci-dessus.
Cécile Briomet engage ses clients à respecter les lois en vigueur et les règles déontologiques d’usages nécessaires à l’établissement d’une relation de confiance entre l’émetteur du message et son destinataire.
Tout manquement à ces obligations peut donner lieu à une suspension d’accès à la plate-forme.
Les sites https://cecilebriomet.fr/ et https://cecilebriomet.systeme.io/ne sont en aucun cas destinés aux mineurs. Dans l’hypothèse où j’aurais connaissance de la collecte de données personnelles de mineurs sans cette autorisation, je prendrais les mesures appropriées afin de supprimer ces données personnelles de mes serveurs.
ARTICLE 3 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Cécile Briomet.
ARTICLE 4 : NATURE DES DONNEES COLLECTEES
INFORMATION ET DROITS DES UTILISATEURS
Tout Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement :
- L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
- La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
- Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
- De s’opposer au traitement ;
- A la portabilité des données ;
- D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
SOUS-TRAITANCE
Cécile Briomet s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponse aux exigences du règlement européen sur la protection des données.
Cécile Briomet pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumis aux conditions de la présente Politique.
DONNÉES COLLECTÉES SUR LE SITE
Les données suivantes sont collectées et traitées : email, prénom, pays et adresse(s) IP. En cas d’achat en ligne,
les données suivantes sont collectées et traitées : email, civilité, prénom, nom, pays, adresse postale, numéro de téléphone et adresse(s) IP.
En utilisant les services payants, les données suivantes sont collectées et traitées : données de connexion et données de navigation lorsque vous l’autorisez, historiques de commandes, réclamations, incidents, informations relatives aux abonnements et correspondances sur mon site.
Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies à l’article 8).
Les données soumises ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles, du type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes, sans que cette liste soit exhaustive.
COLLECTE DES DONNÉES DU TERMINAL
COLLECTE DES DONNÉES DE PROFILAGE ET DES DONNÉES TECHNIQUES À DES FINS DE FOURNITURE DU SERVICE
Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.
COLLECTE DES DONNÉES TECHNIQUES À DES FINS COMMERCIALES ET STATISTIQUES
Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques.
ARTICLE 5 : FINALITES DES TRAITEMENTS
L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. Vous acceptez l’autorisation de vos données personnelles pour :
- Fournir des services et en faciliter le fonctionnement ;
- Personnaliser, évaluer, améliorer mes services, contenus et documentation ;
- Analyser le volume et l’historique de votre utilisation de mes services ;
- Vous informer sur mes services et ceux de mes sociétés partenaires ;
- Recevoir mes offres de formations ou partenariats ;
- Empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques, et assurer la conformité avec mes conditions générales d’utilisation et ma politique d’envoi ;
- Respecter mes obligations légales et réglementaires.
Pour mes newsletters, ebook gratuits et formations, vos données personnelles sont traitées sur la base du consentement explicite que vous avez donné à cet effet lors de votre inscription.
NEWSLETTER ET EMAILS MARKETING
Un lien de désinscription sera inclus dans chaque newsletter ou email.
EMAILS STATISTIQUES
Analyse des différents taux et nombre d’e-mails envoyés pour mesurer la performance des campagnes d’emailing.
ARTICLE 6 : DESTINATAIRES DES DONNEES
Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées pour la propre utilisation par https://cecilebriomet.fr/ et https://cecilebriomet.systeme.io/et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes. Cécile Briomet assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes. Elle ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing.
En outre, Cécile Briomet ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :
- vous en formulez la demande ou autorisez la divulgation ;
- la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés ;
- Contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ;
- ou le tiers agit en tant qu’agent ou de sous-traitant dans l’exécution des services.
Actuellement les destinataires de données sont :
- OVH : Infogérance des serveurs.
- ThriveThemes : Gestion des formulaires d’inscriptions, des recueils et affichages des témoignages, des commentaires.
- SG-Autorépondeur : Gestion des listes emails, et des envois d’emails automatiques et manuels.
- Google : Gestion des statistiques de fréquentation.
- Facebook : Gestion des publicités.
- Stripe : Gestion des paiements.
- SYSTEM.IO : hébergeur de la formation en ligne Ose écrire ! Le B A – BA de l’auteur qui débute.
ARTICLE 7 : DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET SUPPRESSION.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en m’envoyant un email à contact(arobase)anaisw.com.
ARTICLE 8 : UTILISATION DES COOKIES
DURÉE DE CONSERVATION DES COOKIES
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
FINALITÉ DES COOKIES
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Le site https://cecilebriomet.fr/ peut déposer des cookies sur votre terminal.
La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d’un an. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie. Aucun cookie ne me permet d’identifier votre état civil.
DROIT DE L’UTILISATEUR DE REFUSER LES COOKIES, LA DÉSACTIVATION ENTRAÎNANT UN FONCTIONNEMENT DÉGRADÉ DU SERVICE
Vous reconnaissez avoir été informé que Cécile Briomet peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies. Les conséquences éventuelles sont de la responsabilité de l’utilisateur.
ARTICLE 9 : CONSERVATION DES DONNÉES
GÉNÉRALITÉS
Cécile Briomet ne stocke vos données que le temps nécessaire à la fourniture du service, et à ce titre, Cécile Briomet efface instantanément vos données après la suppression de votre compte. Si le compte reste actif, la conservation varie selon le type de données concernées. Par exemple, vos données statistiques qui datent de plus de 13 mois, seront supprimées pendant que le compte reste actif. Les autres données peuvent être supprimées à tout moment pendant l’utilisation active de votre compte, en conformité avec les dispositions énoncées ci-dessus.
DÉLAI DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
CONSERVATION DES DONNÉES PENDANT LA DURÉE DE LA RELATION CONTRACTUELLE
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
SUPPRESSION DES DONNÉES APRÈS SUPPRESSION DU COMPTE
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec Cécile Briomet.
SUPPRESSION DES DONNÉES APRÈS 3 ANS D’INACTIVITÉ
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien) pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de mes bases de données.
ARTICLE 10 : LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES ET TRANSFERTS
Les serveurs d’hébergement sur lesquels Cécile Briomet traite et stocke les bases de données sont situés au sein de l’Union Européenne mais aussi aux États-Unis. Cécile Briomet s’engage à vous informer immédiatement, si autorisation légale, en cas de requête provenant d’une autorité administrative ou judiciaire relative à vos données.
ARTICLE 11 : SÉCURITÉ
Conformément au RGPD, Cécile Briomet s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
Ainsi, le site met en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie du numérique pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée. En utilisant les méthodes d’encodage recommandées par l’industrie du numérique, le site prend les mesures nécessaires pour protéger les informations liées aux règlements et aux cartes de crédit. Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, le site a mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services.
Le site ne peut être tenu responsable en cas d’attaque type piratage de données par un tiers malveillant.
En adoptant les recommandations de la CNIL concernant le niveau de sécurité des mots de passes, le mot de passe de votre compte doit contenir au moins 8 caractères, 1 chiffre, 1 nombre et 1 caractère spécial.
INFORMATION DE L’UTILISATEUR EN CAS DE FAILLE DE SÉCURITÉ
Je m’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où je prendrais connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur mes serveurs ou ceux de mes prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, je m’engage à :
- Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
- Examiner les causes de l’incident ;
- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
ARTICLE 12 : RESPONSABILITES ET GARANTIES
GÉNÉRALITÉS
Sauf force majeure, le site garantit à l’Utilisateur la bonne exécution de sa prestation dans le respect des présentes Conditions générales.
L’indemnité éventuellement due par Cécile Briomet à l’Utilisateur ou à un tiers, en raison de l’engagement de la responsabilité de https://cecilebriomet.fr et https://cecilebriomet.systeme.io/ de ses filiales ou de ses partenaires, au titre de l’exécution des présentes ne pourra excéder le prix versé par l’Utilisateur en contrepartie du ou des services à l’origine de ladite responsabilité.
RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur garantit Cécile Briomet de tout préjudice, de toute réclamation et de tout recours de tiers résultant d’une violation, par l’Utilisateur, des présentes Conditions générales, des politiques de confidentialité et anti-spam de https://cecilebriomet.fr ou de toute disposition légale, règlementaire ou résultant d’une convention internationale applicable.
En utilisant les sites internet susmentionnés, l’Utilisateur accepte la présente politique de confidentialité. En cas de désaccord, l’utilisation du site doit être interrompue par l’utilisateur. L’utilisation continue des sites est considérée comme valant acceptation, même après modification de cette politique de confidentialité.
ARTICLE 13 : PORTABILITE DES DONNEES
Cécile Briomet s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable, directement entre les mains d’un autre responsable de traitement lorsque cela est souhaité et techniquement possible.
ARTICLE 14 : SUPPRESSION DU COMPTE
Suppression du compte à la demande de l’Utilisateur par simple demande ou dans le menu suppression de son compte.
Suppression du compte en cas de violation de la Politique de confidentialité: Cécile Briomet se réserve le droit de mettre fin à l’usage du site par l’utilisateur, sans avertissement et à sa seule discrétion.
ARTICLE 15 : TRANSFERT DES DONNEES DANS DES PAYS AVEC UN NIVEAU DE PROTECTION EQUIVALENT
Cécile Briomet s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données. Lorsque c’est nécessaire pour fournir mes services, cela se fait selon les modalités suivantes :
Elle transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent.
Elle transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des destinataires pouvant présenter les garanties suffisantes de conformité RGPD.
Elle transfère uniquement les données personnelles de ses Utilisateurs au regard de ce qui est strictement nécessaire à la finalité du traitement concerné.
ARTICLE 16 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Cécile Briomet se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que ceux-ci n’entrent en application. Je vous recommande de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de mes procédures et règles concernant vos informations personnelles.
En cas de modification des présentes, l’autrice s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.
ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE ET LANGUE
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.
ARTICLE 18 : LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige auquel la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la ville de Bayonne.
ARTICLE 19 : CONTACT
contact@cecilebriomet.fr
Tous droits réservés – Cécile Briomet – 2021