Comprendre le droit d'auteur
Quand on te parle de droits d’auteur, tu penses rémunération ? Alors oui, mais pas que ! Car l’auteur.ice possède toute une série de droits, attachés à sa personne ou son œuvre et certains d’entre eux peuvent être cédés à un tiers, générant ainsi des revenus.
Pour te simplifier la vie (oui, oui rien que ça !), lis la suite !
Un auteur, des droits
À l’auteur sont attachés deux types de droits : les droits moraux tout d’abord et les droits patrimoniaux ensuite. Ses droits sont inscrits dans le code de la propriété intellectuelle. C’est le Graal du juriste, son livre de chevet (je n’exagère qu’à moitié si je fais une rétrospective de mes 5 années de droit !). Je ne peux que t’inviter à te référer à ses articles si tu as un peu de temps à perdre, mais comme je suis une personne vraiment sympa, je te fais un petit condensé juste après et te fournis une bibliographie en fin d’article. Ne me remercie pas, non, non, ça me fait plaisir !
Le droit d’auteur, c’est ça :
Les droits moraux, késako ?
Revenons-en à nos moutons. Ou nos auteurs. Le droit d’auteur. Bref, à nos droits quoi.
Les droits moraux (article L121-1) représentent le lien qui existe entre l’auteur et son œuvre. Droit au respect, pour l’auteur, de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Mais aussi, par exemple, le droit de paternité de l’œuvre c’est-à-dire d’apposer son nom, ou encore le droit de divulgation (accepter ou non de la rendre publique et sous quelles conditions), le respect de l’intégrité de l’œuvre c’est-à-dire que l’auteur peut s’opposer aux modifications de l’œuvre initiale, et enfin le droit de retrait ou repentir, soit de modifier ou cesser la diffusion à tout moment sans justifications.
Les droits moraux ne peuvent être cédés (121-1alinéa 2 et 121-2) sous peine de nullité du contrat. C’est à toi jusqu’à la fin. À la vie, à la mort.
Les droits patrimoniaux (money money money 🎼)
Arrivent alors LA question épineuse du droit d’auteur : les droits patrimoniaux. Et là, ça se gâte ! Au contraire des précédents, ils permettent d’exploiter l’œuvre et peuvent être cédés à des tiers pour cette exploitation. On se réfère ici à l’article L122-1/2/3.
Ils peuvent être cédés gratuitement ou contre rémunération. Contrairement aux précédents, les droits patrimoniaux sont à l’auteur jusqu’à 70 ans après sa mort, avant de tomber dans le domaine public. Quand tu cèdes tes droits, une durée doit forcément être indiquée. Attention, car tu peux les céder sur le maximum légal et dans ce cas, il s’agit des 70 ans après ta mort. Oui, je sais, ça te fait te projeter un petit peu.
Ce sont ces droits que l’on cède quand on parle de contrat d’édition. Ainsi, on va retrouver, par exemple :
- Le droit de reproduction c’est-à-dire fixer l’œuvre sur un support (papier, numérique, etc.). Par exemple, l’impression d’un texte sur tel ou tel format. Cela nécessite l’accord de l’auteur.
- Le droit de représentation, soit la communication de l’œuvre au public.
D’autres droits existent : adaptation audiovisuelle, traduction… Ces mentions peuvent être faites dans le contrat d’édition ou dans des documents annexes, je pense notamment à l’adaptation.
Quelques conseils concernant le droit d'auteur
Veillez toujours à regarder les droits patrimoniaux que vous cédez, leur durée de cession, sous quelles conditions… Comme nous venons de le voir, cela vous engage et parfois sur une durée importante (je ne sais pas toi, mais 70 ans après ta mort ça fait long quand même). Je le répète souvent mais il vaut mieux savoir sur quoi tu t’engages quitte à faire des concessions, plutôt que de découvrir à posteriori ce que tu as signé, avec parfois des surprises.
Petit conseil bonus ++ : prends le temps de lire ton contrat et de poser des questions !
Chose promise, chose dûe, voici quelques sites / lectures que je te recommande ++ :
Le code de la propriété intellectuelle
Les fiches des éditions ellipses ou encore les mémentos de chez Gualino sont toujours de bons basics.
Une BD très bien faite Le droit d’auteur de Fabrice Neaud et Emmanuel Pierrat. Vraiment top.
